Conditions du programme d’affiliation Tisse et File

En rejoignant notre programme d’affiliation, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Commission
   Commission par défaut de 5 % sur les ventes admissibles générées via votre lien ou votre code affilié. Ce taux peut être ajusté pour certains produits à faible marge ou à prix élevé.

2. Calcul des commissions
   Les commissions sont calculées après déduction des taxes, frais de port et rabais appliqués. Les achats personnels effectués via votre propre lien ou code ne donnent pas droit à une commission.

3. Validité des cookies
   Les cookies de suivi sont actifs pendant 8 jours après le clic sur le lien affilié. Les ventes passées par des clients existants ne sont pas rétroactivement éligibles.

4. Paiement des commissions
   Les commissions sont versées sur demande par l’affilié, après un délai de validation de 60 jours suivant la date de la commande. Une fois le seuil minimal atteint (50 $ CAD), l’affilié peut soumettre une demande de paiement via PayPal à l’adresse fournie par Tisse et File.
   Les paiements sont effectués une fois par mois, après réception de la demande.
   Toute commission non réclamée dans un délai de 12 mois peut être annulée sans préavis.

5. Ventes non admissibles
   Les ventes annulées, remboursées ou jugées frauduleuses ne donnent pas droit à une commission. Les commandes auto-référées (même adresse IP, courriel, etc.) sont également exclues.

6. Promotion responsable
   La promotion du programme doit se faire de manière respectueuse, sans spam, couponing non autorisé, publicité trompeuse, ni publicité payante sur le nom de la marque (Google Ads, Facebook, etc.).

7. Suspension de compte
   Tisse et File se réserve le droit d’approuver, suspendre ou résilier un compte affilié à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d’activité suspecte.

8. Clause de non-dénigrement
   L’affilié s’engage à ne pas dénigrer Tisse et File, ses produits ou représentants, pendant la durée du programme et pendant un an après la fin de sa participation.

9. Limitation de responsabilité et indemnisation
   L’affilié s’engage à indemniser Tisse et File contre toute plainte, poursuite ou réclamation résultant de ses actions (y compris ses contenus promotionnels, méthodes de marketing ou déclarations inexactes).

10. Modification des conditions
    Tisse et File se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, sans préavis.

11. Juridiction
    Tout litige lié au programme est régi par les lois de la province de Québec, et soumis aux tribunaux compétents district de Beauharnois.